Bienvenue sur Healthysters !
Votre site bien être et minceur sur lequel les mots “régime” et “frustration” sont interdits !
Bienvenue sur la page de mes conditions générales de vente !
Je t’invite à découvrir les conditions prévues pour commencer une collaboration avec moi.
Tout d’abord, je suis Estelle (Safiya) Sage, domiciliée au 22 rue Menzel Bouzalfa à Mourouj 5 en TUNISIE.
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Cliente: les personnes qui font appel aux offres de la Coach.
Prestations : services professionnels effectués par Sage Estelle (Safiya) et programmes de nutrition et de sport en ligne
Pour être en conformité, je respecte les obligations légales reposant sur tous les professionnels.
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de toutes autres éléments d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.
Super important !
Il est strictement interdit de faire usage des supports de travail et des conseils que je dispense pour créer une activité professionnelle similaire, sans mon accord expresse. Il est interdit de diffuser des images ou des vidéos prises me concernant lors de visioconférences, sous peine de poursuites judiciaires pour violation de la vie privée et du droit à l’image.
Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.
Nous acceptons de conserver notre indépendance, et reconnaissons que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société.
Nous n’acquerrons aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires par contrat.
Je suppose que c’est la partie où je dois parler de mes offres ?
Okay.
Je me lance.
Comme tu as certainement pu le remarquer, mes services sont majoritairement destinés à aider les femmes à perdre du poids et à se sentir mieux dans leurs corps grâce à une alimentation plus saine.
Pour ça, 1’offre est proposée sur le site internet https://healthysters.com :
Public cible : les femmes, mamans ou pas, musulmanes ou pas, qui souhaitent prendre soin de leur santé et/ou retrouver la ligne.
Public cible : les femmes, mamans ou pas, musulmanes ou pas, qui souhaitent prendre soin de leur santé et/ou retrouver la ligne.
Si nécessaire, je peux être amenée à modifier le contenu des offres proposés afin de mieux répondre aux besoins de mes clientes. Les fiches de présentation du programme ne sont fournies qu’à titre indicatif.
Les offres que je propose ont une durée moyenne estimée à :
Il s’agit bien entendu d’une estimation pouvant connaître des réajustements au réel, au fil de la prestation.
Je respecte aussi le planning hebdomadaire suivant:
En dehors de ces créneaux, selon le fuseau horaire de Tunisie, il n’est pas possible de me joindre téléphoniquement ou d’avoir un rendez-vous (en gros, pas de sms samedi soir à 3h. Il y a de fortes chances pour que je sois en train de dormir).
La durée de traitement des demandes est estimée à 72h ouvrables.
Il faut aussi noter que je n’accepte aucune mission dans l’urgence.
Franchement, c’est : finger in the nose.
Pour confirmer ta volonté de bénéficier de mes offres, il te suffit de passer commande sur le site, lorsque ces offres sont ouvertes.
Si tu as des questions suite à l’achat d’une de mes offres, il te suffit de m’envoyer un mail à cette adresse : contact-safiya@healthysters.com
Tu vois, ce n’est pas si compliqué !
Mes tarifs sont différents en fonction des offres que je propose, pour rendre mes services accessibles au plus de femmes possible.
La gamme tarifaire est prévue telle que suit :
En cas d’incohérence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif sur les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure sur le bon de commande. Les pénalités de retard sont égales au taux légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement sont égales à 40€ TTC/HT.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires ou Paypal, depuis l’espace de paiement en ligne dédié sur le site internet.
Le paiement en plusieurs fois est accepté, jusqu’à 3 fois sans frais.
La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.
Je peux également librement modifier ses tarifs à tout moment.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Je suis soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de mes offres conformément au droit commun des contrats, le résultat attendu et perceptible étant subjectif d’un tout à chacun.
Je m’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels j’ai été sollicitée par mes clientes.
En contrepartie, tu t’engages à respecter tes engagements contractuels, à dialoguer avec intelligence et à suivre les conseils donnés dans les programmes.
Tu t’engages à ne pas utiliser mes rédactions, programmes en ligne ou d’accompagnement, à des fins professionnelles ou personnelles pour des activités à dimension ésotérique, liées au commerce d’alcool, aux jeux de hasard, au secteur bancaire, à la vente pyramidale ou aux paris.
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, je ne saurais être tenue pour responsable à l’égard mes clientes. Vous serez informées, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Ma responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle de ta part dans le cadre de la réalisation de la prestation.
Je ne suis pas responsable d’un manque d’engagement ou de réactivité de ta part dans le cadre de la collaboration, et de ton absence d’application des conseils délivrés.
Je ne suis pas tenue par une obligation de résultats, donc je ne peux pas être responsable en cas de manque de résultat. Ceci est subjectif et varie en fonction des appréciations de chacunes.
Je te rassure : je fais en sorte de traiter tes données personnelles avec beaucoup de sérieux, à des fins professionnelles et pour les missions prévues dans le contrat.
Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).
Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement par écrit, à mon attention, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, tu peux librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en ta possession sur mon identité ; que je t’apporte au Préambule des présentes conditions générales de vente.
Je peux être amenée à diffuser des avis, témoignages et retours clients, sur mon site internet et mes réseaux sociaux, ainsi que toute donnée professionnelle à caractère non personnel, afin de promouvoir mes services.
La durée de conservation et d’utilisation de tes données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la dernière obtention de ces derniers, dans le monde entier.
Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet.
Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle.
Les produits digitaux livrés sont tous de l’ordre de ma propriété intellectuelle.
Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, des supports de travail (Ebook, workbook…) ou mis à ta disposition ne peut être effectuée sans mon accord expresse. Chaque support de e-learning (papier, numérique, électronique, vidéo, oral…) reste sous ma propriété intellectuelle et mon droit d’auteur.
Cela concerne également les fiches synthèses et de travail. Ainsi, tu t’engages à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’e-learning ou de l’animation de produits de e-learning .
Il t’est strictement interdit de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par moi, sous peine de poursuites judiciaires.
Nous nous engageons à une politique stricte de secret professionnel, et ne pouvons divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de mes missions, et à la fin du présent contrat. En cas de différend, nous restons tenus par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et nous ne pouvons violer le présent contrat en tenant un discours public de nature à porter préjudice à l’autre en cause.
N’oublie pas: il est interdit de publier des photos, des vidéos ou audios extraits des produits de e-learning sans mon accord direct.
Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, tu ne peux te rétracter et demander un remboursement de l’offre à. laquelle tu as souscrite, sauf si mentionnée sur la. page de vente.
La base légale de référence est le Code de la Consommation, pris en son article L221-28 :
En application de ces dispositions législatives, tu ne pourras pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours si tu accèdes au programme en ligne après ta commande.
A travers mes offres, je vise un 100% satisfaction client.
Afin d’améliorer mes services proposés, je peux être amenée à te demander un retour sur mes produits à des fins professionnelles (sur mes supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…), comme, par exemple, te proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document et présente sur le site internet.
Je peux être amenée à diffuser des avis, témoignages et retours clients, sur mon site internet et mes réseaux sociaux, ainsi que toute donnée professionnelle à caractère non personnel, afin de promouvoir mes services. Avant de publier un contenu portant mention de ton nom, sur mes réseaux sociaux comme sur mon site internet, je demanderais ton autorisation préalable, par voie de contrat.
Conformément à l’article 9 du Code civil, toutes les clientes ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par vous est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.
Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir mes services et réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est applicable au monde entier.
Il est interdit de prendre en photos ou vidéos, ou d’enregistrer, de quelque façon que ce soit, sur n’importe quel support :
Toute violation en ce sens pourra être sanctionnée par la mentor, par des poursuites judiciaires et/ou par voie d’exclusion.
Il est important, pour moi, que nous fassions preuve de coopération pour régler une situation qui ne nous convient ou ne nous satisfait pas.
Pour une réclamation
En cas de différend, tu devras m’adresser une réclamation par écrit. Je dispose ensuite de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne te convient, nous nous efforcerons de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
Pour une résiliation
Pour résilier le contrat, la partie à l’origine de la demande doit envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation.
Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 15% du montant total prévu dans le cadre de la prestation de services restera à la charge de la partie demanderesse. Si la demande émane de ta part, cette pénalité s’ajoute en plus du montant déjà perçu au titre des paiements réalisés pour ma prestation.
Pour un litige contractuel
Si le litige ne peut pas être réglé entre nous, il y a deux options en fonction de ton profil :
Pour régler notre litige dans le juge, le Tribunal compétent sera celui du ressort de ton domicile, hors dispositions légales contraires.
Ce modèle est une création originale de Madame la Juriste www.madamelajuriste.fr. Tous droits réservés. Marque déposée à l’INPI.
Date de la dernière mise à jour 3 Septembre 2021
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